I - BUTS ET COMPOSITION

 

Article 1 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Les Amis de l’Île de Noirmoutier » (AAIN)

 

Article 2 

 

L’association a pour but :

- de mettre en valeur les richesses du passé et, de manière générale, de protéger et d’accroître tout ce qui constitue le patrimoine historique, artistique, touristique de même que la qualité de l’environnement de l’île,

- de participer au développement de l’animation culturelle,

- de favoriser l’expansion économique de l’île et l’équilibre de ses activités par des études et des initiatives.

 

L’association a pour fondement l’amitié de ses membres. Elle interdit dans ses locaux et dans ses réunions toutes discussions qui pourraient les diviser, notamment celles d’intérêt, de politique, de religion.

 

Article 3

 

Son siège social est au Château de Noirmoutier, dans le Logis du Gouverneur.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 5

 

L’association se compose :

- de membres d’honneur,

- de membres de droit,

- de membres actifs.

 

a) Sont membres d’honneur, les personnes qui, nommées par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendu des services importants à l’association comme les anciens Présidents ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales et aux conseils d’administration avec voix consultative.

 

b) Sont membres de droit, les personnes morales et institutionnelles qui, par lien conventionnel, peuvent participer aux conseils d’administration et/ou aux assemblées générales avec voix consultative, la représentation prenant fin le jour où leur engagement conventionnel s’achève. Ils sont dispensés de cotisation.

 

c) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

 

 

Article 6

 

L’admission des membres et leur renouvellement à l’un des collèges ci-dessus est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assorti éventuellement de toutes pièces demandées par le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel.

 

Article 7

 

La qualité de membre se perd :

- par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente,

- par démission adressée par écrit au Président de l’association,

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,

- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de décision.

 

 

 

 

 

II – RESSOURCES & FINANCES

 

Article 8 

 

Les recettes de l’association comprennent :

- les cotisations,

- les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,

- les produits de son activité et de sa gestion,

- les dons,

- le produit des contributions financières annuelles versées par les communes de l’Ile de Noirmoutier,

- toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 9

 

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité, en rend compte au Conseil d’Administration à chaque fois que celui-ci le lui demande et fait son rapport en Assemblée Générale.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

Article 10

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

 

III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 11

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut être composé de 9 membres au minimum à 21 membres au maximum, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre actif à jour de cotisation au moment de l’assemblée générale est éligible.

Ne peuvent être candidats que les membres actifs ayant 6 mois d’ancienneté dans l’association et parrainé par un membre du Conseil d’Administration.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 12

 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier ou par tout autre moyen à sa convenance au moins 5 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite de 3 pouvoirs par membres présents. Les réunions peuvent se faire par correspondance ou à distance par tout moyen de communication dématérialisée permettant aux administrateurs de délibérer avec équité et sans risque.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Il est établi par le secrétaire de séance et signé par 2 membres du Conseil et conservé au siège de l’association.

Le Conseil d’Administration pourra inviter des personnes extérieures, dont des salariés de la structure en fonction de l’ordre du jour. Ces personnes ne prendront pas part au vote.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'assiste pas à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire d'office. Le Conseil d'Administration constatera cette démission dans son procès-verbal et notifiera cette décision au membre désigné comme démissionnaire et pourvoira au besoin à son remplacement conformément aux dispositions des statuts.

 

Article 13

 

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :

- il contrôle la gestion des responsables salariés ou bénévoles de l’association,

- il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,

- il attribue les délégations de signatures,

- il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration,

- il décide la création ou la suppression d’activités,

- il décide de la création de commissions,

- il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,

- il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de conventions passés entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présentée à l’Assemblée Générale pour information,

- il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable,

- il autorise le Président à ester en justice tant en défense qu’en attaque.

 

 

Article 14

 

Le Conseil d’Administration peut créer des commissions sur les tous les sujets en lien avec l’objet de l’association.

Les commissions sont constituées par des membres du Conseil d’Administration et des adhérents. Le Conseil désigne le Président et le Vice-Président de la commission pour une durée de 3 ans renouvelable. La commission rend compte de son travail au Conseil d’Administration et présente ses travaux à l’Assemblée Générale.

 

Article 15

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents, un Bureau composé de :

• un président et éventuellement plusieurs vice-présidents,
• un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
• un secrétaire général et éventuellement un secrétaire adjoint.

Un membre peut occuper, si la situation l’exige, plusieurs fonctions à l’exception de Président et Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes. Les réunions peuvent se faire par tout moyen dématérialisé ou par correspondance si le contexte l’exige.

 

Article 16

 

En fonction du contexte, le Conseil d'Administration peut décider de changer de mode de fonctionnement en cours de mandat par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres et adopter un fonctionnement collégial. En cas de fonctionnement collégial, sans bureau, les décisions sont prises collectivement par les administrateurs présents, chaque administrateur disposant d'une voix. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil Collégial désigne parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs chargés d'assurer la représentation légale de l'association.

Ces administrateurs représentant collectivement l’association sont nommément actés dans le procès-verbal de la séance du Conseil Collégial les ayant désignés. Ils sont révocables à tout moment par décision du Conseil Collégial.

 

Article 17

 

Les assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressés aux membres ou par tout autre moyen à sa convenance au moins 30 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour préalablement validé par le Conseil d'Administration.

En cas de nécessité, les assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Elles peuvent se faire par tout moyen dématérialisé ou par correspondance si le contexte l’exige.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence de 10 pouvoirs par membre votant.

Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite de 10 pouvoirs par membre présent à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents.

 

Article 18

 

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité.

Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier présente le rapport financier (comptes de résultats et bilan) puis le Président les soumet à l’approbation de l’Assemblée ainsi que le budget prévisionnel.

Dans un troisième temps, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour ; ne peuvent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le secrétaire établit un compte rendu des délibérations de l’Assemblée qui est publié chaque année dans le bulletin de l’association.

 

Article 19

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, par le Conseil Collégial, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la fusion de l’association, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou sa mise en sommeil.

Pour la mise en sommeil, l’Assemblée Générale extraordinaire devra décider de sa durée et élire les membres qui en seront responsables et recevront délégation pour relancer l’association ou la dissoudre à l’issue de la période de mise en sommeil.

 

 

IV – DISSOLUTION

 

Article 20

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 15 et 18. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés dans la limite de 10 pouvoirs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée ultérieurement dans un délai défini par le Conseil d’administration. A cette deuxième convocation, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La majorité des deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés dans la limite de 10 pouvoirs, est nécessaire pour une dissolution.

 

Article 21 

 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire selon les préconisations ci-dessus :

• les fonds restants disponibles seront affectés à la restauration d’un ou plusieurs monuments du patrimoine de l’île sous la responsabilité de la commune de Noirmoutier,
• les archives seront dévolues aux Archives départementales de la Vendée avec l’accord du Conseil départemental de la Vendée,
• la bibliothèque et les autres collections devront rester dans l'île, la commune de Noirmoutier et ses musées, partenaires de toujours, seront prioritaires,
• Les collections (objets et œuvres d’art) en dépôt dans les musées de l’île, leur seront dévolues,
• Les collections d’images (cartes postales, cartes géographiques, photographies, plaques de verre et leur version numérique) ne devront pas être dispersées et seront dévolues à un musée de l’île de Noirmoutier.

A défaut d'attribution, les collections seront dévolues au Conseil départemental de la Vendée.

Les dirigeants de l’association et leur ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve du droit de reprise d’un apport.

 

 

V – REGLEMENT INTERIEUR & FORMALITES

 

Article 22

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, etc.).

 

Article 23

 

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires, dont les procès-verbaux des décisions des différentes assemblées et les déclarations auprès de la Préfecture (membres dirigeants).